Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site baue-aymeric-couverture.fr les informations suivantes :

Éditeur du site :
Dénomination : Normandie Web Création – Auto-entreprise Thomas LEMANISSIER
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse : 1 Route de Graye, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer, France

Directeur de la publication : Thomas LEMANISSIER
Responsable de la publication : Thomas LEMANISSIER
Webmaster : Normandie Web Création – Thomas LEMANISSIER
Contact webmaster : baue.aymeric@gmail.com

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Informations sur l’entreprise

Dénomination sociale : SAS Aymeric Baue
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
SIREN : 939 956 389
SIRET du siège social : 939 956 389 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 939 956 389
Code NAF / APE : 43.91B – Travaux de couverture par éléments
Adresse du siège social :
20 rue de Ver-sur-Mer, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer, France
Effectif salarié : Unité employeuse (au moins un salarié)
Date de création : 17/01/2025

3. Description des services fournis

Le site baue-aymeric-couverture.fr a pour objet de présenter l’activité de travaux de couverture par éléments exercée par la société SAS Aymeric Baue, ainsi que ses prestations, réalisations et moyens de contact.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, structure, charte graphique, code, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont strictement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers.

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Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à l’adresse suivante : baue.aymeric@gmail.com

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Caen, sauf disposition légale contraire.